Version applicable à compter du 22 avril 2026

Article 1 — Éditeur du Site

Le site internet accessible à l’adresse www.animalism.fr (ci-après le « Site ») est édité par :

ANIMALISM, société par actions simplifiée au capital social de 3 000 euros,

Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris (France).

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro unique 988 708 707.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).

Courriel : contact@animalism.fr

ANIMALISM est désignée ci-après par les termes « l’Éditeur » ou « le Vendeur ».

Article 2 — Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est : Léo KEGLER.

Il peut être contacté par courriel à l’adresse contact@animalism.fr ou par courrier postal au siège social de l’Éditeur.

Article 3 — Hébergement du Site

L’hébergement du Site est assuré par :

Shopify International Limited

2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

Site internet de l’hébergeur : www.shopify.com

Shopify peut être contactée via le formulaire de contact disponible sur son site internet.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site — en ce compris la marque ANIMALISM, ses déclinaisons, logos, signes distinctifs, visuels, photographies, vidéos, textes rédactionnels, architecture, codes sources, bases de données, arborescence et toute œuvre originale qui y serait incorporée — est la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses concédants. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les traités internationaux applicables.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite et préalable de l’Éditeur, est strictement interdite. Une telle utilisation non autorisée engage la responsabilité civile, voire pénale, de son auteur, notamment sur le fondement des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La simple consultation du Site ou l’achat d’un article auprès de l’Éditeur n’emporte aucun transfert, cession ni licence des droits précités.

Article 5 — Responsabilité et liens hypertextes

5.1 Contenu du Site

L’Éditeur s’efforce de maintenir les informations figurant sur le Site à jour et exactes. Il ne saurait toutefois garantir l’exhaustivité, la précision ou l’actualité de toutes les informations mises à disposition, qui peuvent évoluer entre deux consultations. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.

5.2 Accessibilité

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et sécurisé au Site. Il peut toutefois être conduit à interrompre temporairement l’accès pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce seul fait.

5.3 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs conditions d’utilisation, dont l’utilisateur est invité à prendre connaissance avant toute navigation.

5.4 Liens entrants

La création de liens hypertextes pointant vers le Site est soumise à l’autorisation écrite et préalable de l’Éditeur. Toute demande peut être adressée à contact@animalism.fr. L’Éditeur se réserve le droit de demander le retrait de tout lien qui serait créé sans son autorisation ou qui associerait le Site à un contenu contraire à ses valeurs ou à l’ordre public.

Article 6 — Protection des données à caractère personnel

La navigation sur le Site et la passation d’une commande impliquent le traitement de données à caractère personnel concernant l’utilisateur (identité, coordonnées, adresses, historique d’achat, données techniques de navigation). La société ANIMALISM agit en qualité de responsable de traitement au sens du règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD » et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose à tout moment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, de retrait du consentement et de définition de directives post mortem. Ces droits peuvent être exercés par courriel à l’adresse contact@animalism.fr, ou par courrier à l’adresse du siège social.

Une réclamation peut également être portée, à tout moment, devant la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL – Service des Plaintes, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr).

Les modalités précises de traitement — finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation, transferts hors Union européenne — sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible à tout moment depuis le pied de page du Site.

Article 7 — Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et traceurs destinés à assurer son bon fonctionnement, à mesurer son audience et, sous réserve du consentement de l’utilisateur, à personnaliser son expérience et à lui adresser des communications commerciales adaptées.

L’utilisateur peut à tout moment paramétrer ses choix via le bandeau de consentement affiché lors de sa première visite, ou via le lien dédié figurant en pied de page du Site. Les caractéristiques détaillées des cookies déposés (finalités, durées, émetteurs) sont exposées dans la Politique de cookies accessible depuis ce même bandeau.

Article 8 — Conditions générales de vente

Toute commande passée sur le Site est régie par les Conditions générales de vente d’ANIMALISM, accessibles depuis le pied de page du Site et systématiquement soumises à l’acceptation expresse du Client préalablement au paiement. Les présentes Mentions légales ne se substituent ni ne dérogent à ces conditions contractuelles.

Article 9 — Droit applicable et juridiction

Les présentes Mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs au titre des articles R631-3 du Code de la consommation et 46 du Code de procédure civile.

Article 10 — Contact

Pour toute question relative aux présentes Mentions légales, au fonctionnement du Site ou à ses contenus, l’utilisateur peut s’adresser à ANIMALISM :

• Courriel : contact@animalism.fr
• Courrier postal : ANIMALISM — 60 rue François Ier, 75008 Paris