Version applicable à compter du 22 avril 2026

Article 1 — Mentions légales

Le Site www.animalism.fr est édité par la société ANIMALISM, société par actions simplifiée au capital social de 3 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 988 708 707, dont le siège social est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris (France). Contact : contact@animalism.fr.

Le directeur de la publication du Site, au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, est Léo Kegler, Directeur général, en sa qualité de représentant légal de la société ANIMALISM.

Le Site est hébergé par Shopify International Limited, société de droit irlandais, dont le siège social est situé Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande (www.shopify.com).

L’ensemble des mentions légales du Site (identification complète de l’Éditeur, coordonnées, directeur de la publication, hébergeur) est accessible à tout moment depuis la page « Mentions légales » du Site, laquelle prévaut en cas de divergence avec le présent Article.

Article 2 — Objet des présentes CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les règles juridiques et techniques encadrant l’accès et l’utilisation du Site www.animalism.fr par toute personne qui s’y connecte, indépendamment de la réalisation d’un achat.

Elles ne régissent pas la vente des articles proposés sur le Site, laquelle est soumise aux Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») d’ANIMALISM, disponibles séparément sur le Site. En cas de divergence entre les deux documents sur une même question, les CGV prévalent pour tout ce qui concerne la relation de vente.

Article 3 — Définitions

Dans le cadre des présentes, les termes suivants, débutant par une majuscule, ont la signification suivante :

•         Compte Utilisateur : espace personnel auquel l’Utilisateur accède via un identifiant et un mot de passe, lui permettant de gérer ses commandes et ses préférences.

•         Contenu(s) : toute information, texte, donnée, visuel, avis, notation ou élément de quelque nature que ce soit, publié sur le Site, qu’il émane de l’Éditeur ou d’un Utilisateur.

•         Éditeur : la société ANIMALISM, telle qu’identifiée à l’Article 1.

•         Services : l’ensemble des fonctionnalités mises à disposition par l’Éditeur sur le Site (navigation, consultation du catalogue, création d’un Compte, passation de commandes, dépôt d’avis, inscription à la newsletter, etc.).

•         Site : la boutique en ligne accessible à l’adresse www.animalism.fr.

•         Utilisateur : toute personne physique qui accède au Site, qu’elle soit simple visiteur, titulaire d’un Compte ou acheteur.

Article 4 — Acceptation et évolution des CGU

L’accès au Site et l’utilisation de ses fonctionnalités supposent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. L’Utilisateur qui n’adhère pas à l’une quelconque des stipulations des CGU est invité à quitter le Site.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la connexion. L’Éditeur peut les modifier à tout moment, notamment pour tenir compte d’évolutions réglementaires, techniques ou commerciales. La date de la dernière mise à jour figure en tête du document. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

Toute poursuite d’utilisation du Site postérieure à une modification des CGU vaut acceptation tacite de la nouvelle version.

Article 5 — Conditions d’accès

5.1 Public concerné

Le Site est accessible librement à toute personne physique disposant d’un accès à Internet. La simple navigation n’est pas subordonnée à la création d’un Compte Utilisateur. Certaines fonctionnalités, toutefois (passation de commande, dépôt d’avis, inscription à la newsletter), peuvent nécessiter la communication d’informations personnelles ou la création d’un Compte.

5.2 Équipement et connexion

L’accès au Site suppose que l’Utilisateur dispose du matériel informatique et des logiciels appropriés, ainsi que d’un abonnement à un service de communications électroniques. Les frais de connexion et d’équipement restent à sa charge exclusive.

5.3 Disponibilité du Site

L’Éditeur s’efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il peut toutefois être amené à l’interrompre, en tout ou partie, temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons de maintenance, d’évolution technique ou en cas de force majeure. Ces interruptions n’ouvrent droit à aucune indemnité au profit de l’Utilisateur.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements qui trouveraient leur origine dans le réseau Internet lui-même, dans le matériel ou les logiciels de l’Utilisateur, ou dans le fait d’un tiers (opérateur télécom, fournisseur d’accès, etc.).

Article 6 — Compte Utilisateur

6.1 Création

L’Utilisateur peut créer un Compte afin de faciliter ses achats et le suivi de ses commandes. La création d’un Compte suppose la saisie d’informations exactes, complètes et à jour (notamment nom, prénom, adresse de livraison, adresse électronique).

L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ces informations en cas de changement. Toute déclaration manifestement erronée ou incomplète peut entraîner la suspension ou la suppression du Compte.

6.2 Identifiants et sécurité

L’Utilisateur choisit un identifiant (adresse électronique) et un mot de passe, strictement personnels et confidentiels. Il s’engage à ne pas les communiquer à un tiers et à prendre toutes mesures raisonnables pour prévenir leur divulgation ou leur usage frauduleux.

Toute connexion ou opération réalisée au moyen des identifiants de l’Utilisateur est réputée avoir été effectuée par lui-même. En cas de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée de ses identifiants, l’Utilisateur doit en informer sans délai l’Éditeur à l’adresse contact@animalism.fr afin qu’il puisse procéder à leur réinitialisation ou à la suspension du Compte.

6.3 Suppression du Compte à l’initiative de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut fermer son Compte à tout moment, sans préavis ni motif, depuis son espace personnel ou en adressant une demande à contact@animalism.fr. La fermeture du Compte n’emporte toutefois pas suppression automatique des données que l’Éditeur est légalement tenu de conserver (notamment au titre de la comptabilité, de la fiscalité ou de la lutte contre la fraude).

6.4 Suspension ou fermeture à l’initiative de l’Éditeur

L’Éditeur peut suspendre ou fermer le Compte d’un Utilisateur, sans préavis et sans indemnité, en cas de manquement aux présentes CGU, de comportement frauduleux, d’impayé, de suspicion sérieuse d’usurpation d’identité ou de toute utilisation manifestement contraire à la destination du Site. La décision est notifiée à l’Utilisateur, sauf si la gravité des faits justifie une mesure conservatoire immédiate.

Article 7 — Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à faire un usage loyal du Site, conforme à sa destination, au présent document et aux lois et règlements en vigueur. À ce titre, il s’interdit notamment :

•         d’accéder ou de tenter d’accéder frauduleusement à tout ou partie du Site, à l’infrastructure de l’Éditeur ou aux Comptes d’autres Utilisateurs ;

•         d’extraire, de copier, de reproduire ou de collecter de manière automatisée tout ou partie des Contenus du Site (scraping, crawling, aspirateurs de pages), en dehors des usages explicitement autorisés par les moteurs de recherche ;

•         de transmettre au Site des programmes informatiques malveillants (virus, chevaux de Troie, scripts destinés à altérer, surcharger ou entraver son fonctionnement) ;

•         d’utiliser le Site à des fins concurrentes, commerciales ou promotionnelles non expressément autorisées ;

•         de porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts légitimes de l’Éditeur, de ses partenaires ou des autres Utilisateurs ;

•         de diffuser des contenus à caractère illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, portant atteinte au droit des tiers (droit d’auteur, droit à l’image, droit au respect de la vie privée) ou constitutifs d’une incitation à la haine ou à la violence.

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension immédiate du Compte, le retrait du contenu concerné et, le cas échéant, l’engagement de poursuites civiles ou pénales.

Article 8 — Signalement de contenus manifestement illicites

Conformément à l’article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), tout Utilisateur qui estime qu’un Contenu publié sur le Site présente un caractère manifestement illicite peut en faire signalement à l’Éditeur, à l’adresse contact@animalism.fr.

Le signalement comporte les éléments suivants : date de la notification, identité du notifiant (nom, prénom, adresse postale et électronique), localisation précise du contenu litigieux, motifs pour lesquels le contenu doit être retiré (incluant les dispositions légales applicables) et, lorsque le signalement vise un contenu porté par un tiers, copie de la correspondance adressée à l’auteur du contenu lui demandant de le retirer ou motifs pour lesquels cette correspondance n’a pu être effectuée.

L’Éditeur s’engage à examiner promptement les signalements reçus et, lorsque le caractère manifestement illicite est établi, à retirer le contenu concerné dans les meilleurs délais.

Article 9 — Avis produits publiés par les Utilisateurs

9.1 Conditions de dépôt

Le Site permet aux Utilisateurs ayant passé commande de déposer un avis sur les Articles qu’ils ont achetés. Le dépôt d’un avis est facultatif et peut être effectué depuis le Compte Utilisateur ou depuis la fiche produit concernée.

Pour être publié, l’avis doit être rédigé en français ou en anglais, refléter l’expérience réelle de l’Utilisateur avec le produit concerné, ne contenir aucune information personnelle (de l’auteur ou d’un tiers) ni propos illicites. Les avis sont publiés avec la mention du prénom de l’auteur, et, le cas échéant, la mention « achat vérifié ».

Conformément à l’article L111-7-2 du Code de la consommation et à la norme NF ISO 20488, l’Éditeur précise, sur les pages du Site affichant les avis : l’existence ou non d’un contrôle des avis, la date de publication, le critère de classement par défaut, ainsi que les motifs justifiant, le cas échéant, le refus de publication d’un avis.

9.2 Modération

L’Éditeur se réserve le droit de refuser ou de supprimer, sans avoir à le justifier, tout avis qui ne respecterait pas les présentes CGU, qui serait manifestement étranger au produit concerné, ou qui présenterait un caractère illicite.

L’Éditeur n’altère toutefois pas le sens d’un avis déposé : il se limite à corriger les fautes manifestes d’orthographe ou à masquer les éléments susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des tiers.

9.3 Licence concédée à l’Éditeur

En déposant un avis, l’Utilisateur concède à l’Éditeur, à titre gratuit, non exclusif et pour toute la durée de protection légale des droits d’auteur, une licence d’utilisation portant sur ledit avis. Cette licence comprend notamment le droit de reproduire, de représenter, d’adapter, de traduire et de diffuser l’avis sur le Site et sur tout autre support de communication d’ANIMALISM (réseaux sociaux, campagnes de communication, supports imprimés), en France et à l’étranger.

9.4 Responsabilité

L’Utilisateur demeure seul responsable du contenu qu’il publie. Il garantit l’Éditeur contre toute réclamation, action ou recours émanant d’un tiers au titre d’un avis qu’il aurait déposé.

Article 10 — Newsletter et communications commerciales

Le Site propose un service gratuit de lettre d’information (ci-après la « Newsletter »), destiné à tenir informés les Utilisateurs des actualités d’ANIMALISM : nouveautés, opérations commerciales, ventes privées, contenus éditoriaux.

L’inscription s’effectue par la saisie d’une adresse électronique valide dans le formulaire prévu à cet effet et requiert le consentement explicite de l’Utilisateur (case à cocher dédiée, non précochée). L’inscription peut également être recueillie lors de la passation d’une commande, sous réserve d’une manifestation de consentement distincte et spécifique.

L’Utilisateur peut se désinscrire, à tout moment et sans frais, en cliquant sur le lien de désabonnement présent en pied de chaque message, ou en adressant une demande à contact@animalism.fr. La désinscription est effective dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de trois (3) jours ouvrés.

Les adresses collectées dans le cadre de la Newsletter sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.

Article 11 — Propriété intellectuelle

11.1 Éléments protégés

L’ensemble des éléments composant le Site — notamment la marque ANIMALISM, ses déclinaisons et logos, la structure et l’architecture du Site, les textes rédactionnels, photographies, illustrations, vidéos, chartes graphiques, codes sources et bases de données — sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses concédants. Ils sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales applicables.

11.2 Usage autorisé

L’Utilisateur est autorisé à consulter les Contenus du Site et à en réaliser des reproductions temporaires sur son terminal aux seules fins de navigation, conformément à l’exception prévue à l’article L122-5, 6° du Code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation — reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, exploitation commerciale — est subordonnée à l’autorisation écrite et préalable de l’Éditeur.

11.3 Sanctions

Toute utilisation non autorisée des Contenus du Site est constitutive d’une contrefaçon, passible des sanctions prévues aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 12 — Liens hypertextes

12.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires, pages d’information). L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne peut être tenu responsable de leurs pratiques, notamment en matière de traitement des données personnelles. L’activation de ces liens relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

12.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes pointant vers le Site est libre, dès lors qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts de l’Éditeur, qu’elle ne laisse pas supposer une quelconque affiliation non consentie, et qu’elle ne vise pas à des fins contraires aux bonnes mœurs, à l’ordre public, à la loi ou à la réglementation.

L’Éditeur se réserve la faculté de demander le retrait d’un lien qu’il estimerait inapproprié.

Article 13 — Cookies et données personnelles

Le Site utilise des cookies et traceurs aux fins, notamment, d’assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience, de personnaliser l’expérience de l’Utilisateur et, le cas échéant, de diffuser des publicités ciblées.

Lors de la première connexion, un bandeau d’information invite l’Utilisateur à exprimer ses préférences sur chaque catégorie de cookies, conformément aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Les préférences peuvent être modifiées à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies » accessible en pied de page.

Le traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de la navigation ou de l’utilisation des Services du Site est encadré par la Politique de confidentialité accessible à tout moment depuis le Site. Cette politique détaille les finalités du traitement, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires des données ainsi que les droits dont dispose l’Utilisateur en application du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Article 14 — Responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la fiabilité des informations présentées sur le Site. Certaines informations restent toutefois, par nature, susceptibles de contenir des inexactitudes ou d’être incomplètes (erreurs de saisie, mises à jour en cours, inexactitudes transmises par un partenaire). L’Éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes d’une telle inexactitude.

L’Éditeur n’est tenu, à l’égard de l’Utilisateur, que d’une obligation de moyens concernant le fonctionnement du Site et l’exécution des Services qui y sont proposés. Il ne saurait en particulier être tenu pour responsable :

•         des dommages résultant d’un usage non conforme du Site par l’Utilisateur, d’un manquement de ce dernier à ses obligations au titre des présentes CGU, ou de la négligence dans la conservation de ses identifiants ;

•         des interruptions, lenteurs ou dysfonctionnements imputables au réseau Internet, aux opérateurs de télécommunications, au matériel ou aux logiciels de l’Utilisateur ;

•         des dommages résultant de l’action d’un tiers, notamment d’une intrusion informatique ou d’une attaque par déni de service, malgré les mesures de protection raisonnables mises en œuvre ;

•         de la perte ou de la corruption de données dont l’Utilisateur n’aurait pas conservé de copie.

Les présentes limitations ne s’appliquent pas aux dommages résultant d’une faute lourde ou dolosive de l’Éditeur, ni dans les cas où une telle limitation serait prohibée par une disposition légale d’ordre public. À l’égard des consommateurs, les stipulations qui auraient pour effet de supprimer ou de réduire le droit à réparation en cas de manquement du professionnel sont réputées non écrites.

Article 15 — Sécurité informatique

L’Éditeur met en œuvre, conformément à l’article 32 du RGPD, les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque : chiffrement des flux (HTTPS/TLS), authentification forte lors des paiements (3-D Secure), pseudonymisation des données sensibles, gestion stricte des habilitations, sauvegardes régulières et politique de mots de passe renforcée.

L’Utilisateur reconnaît néanmoins qu’aucune solution technique ne permet de garantir une sécurité absolue sur Internet. Il lui appartient, de son côté, de protéger son propre équipement informatique au moyen de solutions à jour (antivirus, pare-feu, mises à jour système) et de signaler sans délai à l’Éditeur tout incident de sécurité dont il aurait connaissance.

Article 16 — Force majeure

L’Éditeur ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations au titre des présentes, lorsque cette inexécution ou ce retard trouve sa cause dans un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment assimilés à un cas de force majeure : une catastrophe naturelle, une crise sanitaire majeure, un acte de terrorisme, une grève affectant les prestataires de l’Éditeur, une défaillance généralisée du réseau électrique ou des télécommunications, une attaque informatique d’une ampleur telle qu’elle ne peut être contenue malgré la mise en œuvre des mesures de sécurité raisonnables.

Article 17 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices qui pourraient résulter de la loi du pays de résidence habituelle de l’Utilisateur consommateur.

Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera, en priorité, soumis à une tentative de résolution amiable entre les Parties. L’Utilisateur consommateur peut, dans les conditions de l’article L612-1 du Code de la consommation, saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par ANIMALISM, dont les coordonnées figurent dans les CGV du Site.

À défaut d’accord amiable, et conformément à l’article R631-3 du Code de la consommation, l’Utilisateur consommateur peut, à son choix, saisir l’une des juridictions territorialement compétentes selon les règles du droit commun, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, ou celle du lieu de survenance du fait dommageable.

Article 18 — Contact

Pour toute question relative à l’interprétation ou à l’application des présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur :

•         Courriel : contact@animalism.fr

•         Courrier : ANIMALISM, 60 rue François Ier, 75008 Paris, France

Article 19 — Stipulations diverses

19.1 Intégralité

Les présentes CGU, auxquelles s’ajoutent, le cas échéant, les CGV et la Politique de confidentialité du Site, constituent l’intégralité de l’accord entre l’Éditeur et l’Utilisateur relativement à l’accès et à l’usage du Site.

19.2 Nullité partielle

Dans l’hypothèse où une stipulation des présentes serait jugée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et leur pleine portée.

19.3 Non-renonciation

Le fait, pour l’Éditeur, de ne pas se prévaloir à un moment donné du bénéfice d’une stipulation ne peut s’interpréter comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

19.4 Langue

Les présentes sont rédigées en langue française. En cas de traduction réalisée à titre de simple commodité, seule la version française fait foi entre les Parties.

19.5 Preuve

Les Parties reconnaissent la valeur probante des registres informatisés de l’Éditeur, des courriels échangés et des journaux de connexion au Site.